Un fonds d’aide exceptionnel
pour les travailleurs non-salariés
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée au coronavirus, le Département du Calvados crée un fonds d’aide exceptionnel dédié aux travailleurs non-salariés qui se retrouvent privés de revenus et ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel. Les demandes d’aide sont accessibles en ligne jusqu’au 30 septembre 2020.
Entrepreneurs individuels et autoentrepreneurs, professions libérales réglementées ou non, travailleurs indépendants… Ces professionnels, touchés par la crise économique liée au COVID-19, se retrouvent confrontés à une perte de revenus partielle ou totale, alors même qu’ils doivent continuer à faire face aux charges de leur entreprise.
Le Département, solidaire des travailleurs
Chef de file des solidarités à la personne et également l’un des principaux amortisseurs de la crise sociale provoquée par l’état d’urgence sanitaire, le Département du Calvados vient en aide à ces travailleurs non-salariés privés en créant un fonds d’aide exceptionnel. Ce fonds permet d’offrir, à tous ceux qui en font la demande, une prestation sociale constituée d’une aide forfaitaire de 567 €. Non cumulable avec le RSA, elle peut cependant l’être avec les aides de l’État mises en place dans le cadre de la crise du COVID19. Pour le Calvados, elle concerne potentiellement 16 % de la population active ayant un emploi.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, les entrepreneurs doivent répondre aux conditions suivantes :
• Être dirigeant non-salarié d’une entreprise de 0 à 2 salariés (équivalent temps plein) inscrite au répertoire de métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés et/ou au Centre de formalités des entreprises de l’URSSAF (profession libérale, autoentrepreneur) ;
• Avoir immatriculé son activité au plus tard au 1er octobre 2019 ;
• Résider dans le Calvados (résidence principale) ;
• Ne pas être bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA).
Le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :
• Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 euros HT ;
• Que son entreprise a perdu au moins 40 % de son chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (voir le détail de l’aide) ;
• Que son ménage dispose de ressources inférieures à certains plafonds (voir le détail de l’aide).
Une demande simplifiée et rapide
Les dossiers de demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre via le guichet de téléservices du Département en renseignant les éléments suivants :
• SIRET ;
• Nom, prénom, adresse personnelle ;
• Engagements sur l’honneur du demandeur ;
• Envoi des avis d’imposition du ménage et de l’attestation d’affiliation URSAFF/D1/K /KBIS de l’entreprise de moins de 3 mois à la date de la demande.